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Conditions commerciales

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Indeo Europe et ses clients professionnels.

Dernière mise à jour : 8 juillet 2026

Modèle à finaliser. Ce document constitue une trame ; les conditions définitives (prix, délais, garanties, SLA) doivent être validées juridiquement avant mise en ligne.

1. Objet & champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les ventes de matériels, logiciels et services proposés par Indeo Europe à ses clients professionnels. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes.

2. Commandes

Les commandes sont fermes après validation écrite d'un devis par le client. [Modalités de commande via la boutique en ligne à préciser lors du raccordement à l'ERP.]

3. Prix & conditions de paiement

Les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). Les conditions de paiement, échéances et pénalités de retard sont précisées sur le devis et la facture, conformément à la réglementation applicable. [Délais et modalités à compléter.]

4. Livraison, déploiement & installation

Les délais de livraison et de déploiement sont indicatifs. Indeo Europe assure, selon le contrat, la mise en service, le paramétrage et la formation. [Modalités détaillées à compléter.]

5. Garanties & service après-vente

Les matériels bénéficient de la garantie légale et, le cas échéant, d'une garantie contractuelle. Les niveaux de service (SLA), la maintenance et la télémaintenance sont définis dans le contrat de service associé. [Durées et périmètres à compléter.]

6. Financement (leasing)

Les offres de location financière sont soumises à l'acceptation du dossier par notre partenaire financier et font l'objet d'un contrat distinct. Les loyers indiqués sur le site sont indicatifs.

7. Réserve de propriété

Les biens vendus demeurent la propriété d'Indeo Europe jusqu'au paiement intégral du prix.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

9. Droit applicable & litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux [ressort à compléter].

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